Mentions Légales

L’OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE SEINE-SAINT-DENIS, sise, Immeuble Européen hall A, 1/3 promenade Jean Rostand 93002 Bobigny cedex - BP72.
La consultation du site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT  SEINE-SAINT-DENIS est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS. Les engagements pris par L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.  

Engagements de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS 

Sur la protection de la vie privée et des données personnelles:
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site oph93.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services : 

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes;
  • par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : 

  • Existence et modalités du droit d'accès et de rectification.
  • Chaque personne utilisant le site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
  • Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS à l'adresse en tête des présentes.
  • Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site oph93.fr.

Destinataires des informations collectées : Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS à l'adresse en tête des présentes. 

Sécurité des traitements de données personnelles : le site oph93.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.  

"Cookies": Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site oph93.fr. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site oph93.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site oph93.fr peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site oph93.fr peut se révéler altérée, voire impossible.  

Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.  

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'engage donc :  

  • à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  • à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
  • à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Sur la sécurité des échanges : les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.  

Avertissement à l'attention des internautes: Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ses obligations et ses responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site oph93.fr. 

  

I . AVERTISSEMENT GENERAL

I.1. Sécurité du réseau Internet :  

Les internautes utilisant le site oph93.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. 

I.2. Avertissement concernant les mineurs :  

Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs. 

II. NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. 

III. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L'internaute reconnaît que L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs.  

En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site oph93.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.  

L'internaute s'engage en outre : 

  • à ne pas utiliser les services proposés par L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

IV.1. Protection des droits de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site oph93.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique oph93.fr est interdite sauf accord expresse de L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS. 

IV.2. Protection des données diffusées par les internautes

L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site oph93.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site oph93, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image. 

V. DISPONIBILITE DES SERVICES

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.  

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line". Il est rappelé que L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. 

VI. RESTRICTION D'ACCES

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site oph93.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute. 

VII. MODIFICATION DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE-SAINT-DENIS, à l’adresse suivante : 159 avenue Jean Jaurès, Boîte Postale 72, 93002 Bobigny Cedex. 

  

CREDITS ARTISTIQUES

Photographies

Claude Danteny, Hervé Thouroude et OPH93 information complémentaire Pauline Krefta  

Illustations

Claude Voirriot